1. Présentation du site internet.

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site la-salle-fitness-club.fr. L’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : EFB Fitness 444 rue des Jonchères 69730 Genay
Responsable publication : Evelyne Bernard - la.salle.fitness.club@gmail.com
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann 59100 Roubaix 1007
Délégué à la protection des données : Evelyne Bernard

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site la-salle-fitness-club.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site la-salle-fitness-club.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par OVH, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site la-salle-fitness-club.fr est mis à jour régulièrement par EFB Fitness. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site la-salle-fitness-club.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. EFB Fitness s’efforce de fournir sur le site la-salle-fitness-club.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site la-salle-fitness-club.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site la-salle-fitness-club.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

EFB Fitness est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : EFB Fitness.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

EFB Fitness ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site la-salle-fitness-club.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

EFB Fitness ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site la-salle-fitness-club.fr.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. EFB Fitness se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, EFB Fitness se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Gestion des données personnelles.

EFB Fitness souhaite vous informer, d'une façon concise, transparente, compréhensible et aisément accessible, en des termes clairs et simples, des traitements de vos données que vous nous communiquez dans le cadre de ce site. Nous vous conseillons de lire entièrement cette notice d’information avant d’utiliser ce site ou de nous transmettre des données vous concernant dans le cadre de demande de contact. Nous prenons les dispositions nécessaires afin d'assurer un niveau de protection de vos données, en conformité avec la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite « Loi Informatique et Libertés » et avec le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, dit « Règlement Général sur la Protection des Données » ou « RGPD ».

7.1 Quelles sont les données personnelles que nous collectons ?

Sur le site internet la-salle-fitness-club.fr, nous collectons et traitons différentes informations vous concernant, notamment vos nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, données de connexions (dates et heures de connexions, adresse IP) ainsi que vos données de navigation.

Nous traitons uniquement les informations nécessaires : pour la navigation sur le site internet la-salle-fitness-club.fr pour les demandes de contact, pré-inscription, séance d’essai et candidatures.

7.2 A quel moment collectons-nous vos données personnelles ?

Nous collectons et traitons les informations que vous nous fournissez directement, notamment lorsque :

- Vous naviguez sur ce site

- Vous remplissez les formulaires notamment pour une séance d’essai, une pré-inscription, une candidature ou bien encore pour profiter d’une offre.

Lorsque vous remplissez des champs, le caractère obligatoire de l’information qui vous est demandée est signalé par un astérisque, car ces informations sont nécessaires afin de finaliser votre demande. Si ces informations obligatoires ne nous sont pas communiquées, votre demande ne pourra pas être traitée par SAS EFB Fitness. Certaines informations, notamment techniques (adresse IP) ou concernant la consultation du site ainsi que ses fonctionnalités, sont collectées automatiquement du fait de vos actions sur le site par des cookies telles qu’indiquées à l’article 8 « Liens hypertexte et cookies ».

7.3 Comment utiliserons-nous vos données personnelles ?

Nous utiliserons vos données, dans le cadre de ce site, pour les finalités suivantes :

- pour vous permettre de découvrir et profiter de nos offres, dans nos clubs ;

- pour l'élaboration et l’analyse de statistiques commerciales ;

- pour l’envoi d’informations commerciales et de newsletters ;

- pour recevoir des candidatures dans le cadre de recrutement pour SAS EFB Fitness ;

- pour la gestion de l’exercice de vos droits.

Nous n’utilisons pas vos données :

- pour des finalités incompatibles avec celles indiquées ci-dessus

- pour une prise de décision automatisée, y compris un profilage.

7.4 Qui seront les destinataires de vos données personnelles ?

Les destinataires des données à caractère personnel sont : EFB Fitness, ainsi que les prestataires sous-traitants de EFB Fitness participant à la gestion et/ou l'administration du site internet la-salle-fitness-club.fr et étant amené à intervenir à ce titre sur les Traitements (uniquement lorsque cela est nécessaire), étant alors précisé qu'en pareille hypothèse cela est effectué dans le respect de la Réglementation en vigueur.

Nos prestataires techniques. Nous exigeons de manière stricte de nos prestataires techniques qu’ils utilisent vos données uniquement dans le cadre de l’exécution de leurs prestations de services pour notre compte. Nous demandons également à nos prestataires techniques de toujours agir en conformité avec la réglementation applicable en matière de protection de données personnelles et d’accorder une attention particulière à la confidentialité et à la sécurité de ces données.

Vos données pourront être communiquées en application d’une loi, d’un règlement, d’une décision d’une autorité réglementaire ou judiciaire et enfin, si nécessaire pour EFB Fitness, afin de préserver ses droits et intérêts.

7.5 Où sont stockées vos données personnelles et sont-elles en sécurité ?

Vos données sont stockées, soit dans nos bases de données, soit dans celles de nos prestataires techniques, lesquels sont situés au sein de l’Union Européenne.

Nous attachons une grande importance à la sécurité de vos données. C’est la raison pour laquelle nous mettons en œuvre toutes les mesures appropriées pour empêcher dans la mesure du possible toute altération ou perte de vos données ou tout accès non autorisé à celles-ci.

7.6 Quels sont vos droits concernant vos données personnelles ?

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement des données vous concernant, ainsi que d’un droit à la limitation du traitement et à la portabilité de vos données.

Vous disposez également du droit d’opposition pour motif légitime au traitement de vos données personnelles ainsi que du droit d’opposition au traitement de vos données à des fins de prospection.

Vous disposez du droit de retirer votre consentement à tout moment.

Vous pouvez exercer ces droits en vous en écrivant à la.salle.fitness.club@gmail.com ou à l’adresse postale suivante : EFB Fitness 444 rue des Jonchères 69730 Genay, en précisant vos nom, prénom, adresse et en joignant une copie recto-verso de votre pièce d’identité.

Vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr) ou de toute autre autorité de contrôle compétente.

7.7 Quelle est la durée de conservation de vos données personnelles ?

Vos données personnelles sont conservées pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

Ainsi, vos données seront conservées en archivage pendant une durée de 36 mois suivant votre demande réalisée sur le site la-salle-fitness-club.fr, lorsqu’elles présentent un intérêt, notamment pour l’établissement de la preuve d’un droit ou d’un contrat, ou répondent à une obligation. Il est précisé que si l’utilisateur devient adhérent, ses données personnelles seront traitées conformément à la Charte Données Personnelles.

Les données de navigation de l’utilisateur sont conservées 13 mois.

7.8 Modifications des informations relatives aux données personnelles

Nous mettons régulièrement à jour les informations relatives aux données personnelles de l’utilisateur et toute mise à jour sera consultable sur le site.

8 Liens hypertextes et cookies.

Le site la-salle-fitness-club.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de EFB Fitness. Cependant, EFB Fitness n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site la-salle-fitness-club.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut à droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l'onglet Options. Cliquer sur l'onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l'historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.

Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section "Cookies", vous pouvez bloquer les cookies.

Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur préférences. Dans l'onglet "Confidentialité", vous pouvez bloquer les cookies.

9. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site la-salle-fitness-club.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

10. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

11. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

12. Résiliation.

A l'issue de votre période d'engagement minimum, vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment en respectant le préavis indiqué dans les conditions générales de votre contrat d'abonnement, en envoyant votre demande en courrier recommandé à l'adresse suivante :

SAS EFB Fitness
Service Résiliation
444 rue des Jonchères
69730 GENAY

Attachés à la satisfaction de nos adhérents, si toutefois vous aviez rencontré une difficulté dans notre établissement, nous souhaiterions que vous nous en fassiez part en vous rapprochant de notre équipe

1. Présentation du site La Salle

Le site de la Salle Fitness Club , accessible à l'adresse https://la-salle-fitness-club.fr/ est édité par la société EFB Fitness, SAS au capital de 10000€, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro B 812 247 096, dont le siège social est sis 444 rue des Jonchères 69730 Genay.

1. Téléphone : 0478610796 ou 0627133632 (du Lundi au Vendredi de 9h30 à 17h).

2. Adresse e-mail : la.salle.fitness.club@gmail.com

3. Le site de La Salle Fitness Club est un site de vente en ligne de vêtements et accessoires personnalisés.

4. Numéro TVA intracommunautaire : FR32812247096.

2. Champ d'application et objet des Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente, ci-après les « CGV », rédigées en langue française, ont vocation à régir l'ensemble des achats de produits de La Salle Fitness Club effectués par des acheteurs particuliers, ci-après les « Clients », sur le site https://la-salle-fitness-club.fr/ .

Le client déclare :
1. S'il s'agit d'une personne physique, être une personne majeure (18 ans et plus) disposant de la capacité juridique de procéder à l'achat des produits sur le site https://la-salle-fitness-club.fr/ et de consentir valablement aux présentes CGV.
2. Si la personne est mineure, celle-ci n'ayant pas la capacité de contracter, la vente ne pourra avoir lieu. Il lui sera demandé d faire commander par une personne majeure.
3. S'il s'agit d'une personne morale, être valablement représenté par son représentant légal disposant du pouvoir de l'engager pour procéder à l'achat des produits sur le site https://la-salle-fitness-club.fr/ et de consentir valablement aux présentes CGV.

Toute commande de produits sur le site https://la-salle-fitness-club.fr/ suppose l'acceptation préalable, complète et sans réserve des présentes CGV par les Clients. Aussi, par la passation de leur commande, les Clients reconnaissent avoir pris connaissance des présentes CGV, les accepter totalement, sans restriction ni réserve, et renoncer à se prévaloir, le cas échéant, de leurs propres conditions d'achat.

Si l'une quelconque des clauses des présentes CGV était réputée nulle ou non avenue par une juridiction compétente, les autres clauses demeureraient valides. Par ailleurs, le fait que https://la-salle-fitness-club.fr/ne se prévale pas à un moment donné de l'une quelconque des stipulations des présentes CGV ne peut être interprété́ comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites stipulations.

Les présentes CGV sont mises à la disposition des Clients sur le site https://la-salle-fitness-club.fr/ où elles sont directement consultables. Elles peuvent également lui être communiquées sur simple demande adressée à https://la-salle-fitness-club.fr/par courrier électronique ou courrier postal aux adresses indiquées à l'article 1.

EFB Fitness se réserve la faculté́ de modifier les présentes CGV à tout moment. En cas de modification, les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

3. Présentation des produits de La Salle Fitness Club

3.1 Caractéristiques des produits de la Salle.

Le Client peut choisir un ou plusieurs produits La Salle Fitness Club parmi les différentes catégories de produits présentés et offerts à la vente sur le site le jour où il consulte le site https://la-salle-fitness-club.fr/.

Les produits de La Salle Fitness présentés et offerts à la vente sur le site https://la-salle-fitness-club.fr/ font chacun l'objet d'un descriptif mentionnant leurs caractéristiques essentielles au sens de l'article L. 111-1 du Code de la consommation. EFB Fitness s'assure, dans le cadre d'une obligation de moyens, que tous les produits ont fait l'objet d'une description correcte sur son site.

Les photographies, de même que les couleurs, illustrant les produits ne sont fournies qu'à titre indicatif et n'ont pas valeur contractuelle. De la même manière, les autres informations et documents diffusés par EFB Fitness sur le site https://la-salle-fitness-club.fr/ ou sur tous autres supports (tels que des prospectus, catalogues ou photographies des produits) ne sont fournies qu'à titre indicatif.

3.2 Conformité

Les produits proposés par EFB Fitness sont conformes à la législation en vigueur ainsi qu'aux normes applicables en Europe.

EFB Fitness ne garantit pas l'exactitude des couleurs réelles des produits, les couleurs que le Client perçoit dépendant de l'écran utilisé et des configurations d'affichage choisies. De même, de légères variations de teintes peuvent se produire et ne peuvent entrainer le refus des produits par le Client.

Par ailleurs, l'attention des Clients est spécialement attirée sur le fait que les couleurs sont fréquemment décrites au moyen de formules de fantaisie ou de formules non traduites (qui correspondent aux références des fabricants ou prestataires sélectionnés par EFB Fitness). Ces mentions n'ont cependant aucune valeur contractuelle. Pour apprécier les couleurs, les Clients devront donc uniquement s'attacher à la couleur telle qu'ils la perçoivent à l'écran (sous les réserves de variations de teintes ci-dessus) et non au libellé adopté pour la décrire.

3.3 Disponibilité

Les produits de La Salle offerts à la vente le sont dans la limite des stocks disponibles.

En cas d'indisponibilité́ d'un ou plusieurs produits commandés, EFB Fitness en informera le Client par e-mail. Si cette indisponibilité́ est d'une durée inférieure à 7 jours, la commande du Client sera différée, le temps que le réapprovisionnement du ou des produits indisponibles soit effectué́ par EFB Fitness.

Si cette indisponibilité́ est d'une durée supérieure à 7 jours, EFB Fitness pourra proposer au Client, si existant, un produit de remplacement d'une qualité́ et d'un prix équivalent. S'il n'y a pas de produit de remplacement ou si le Client ne souhaite pas obtenir le produit de remplacement, le Client pourra alors, à son choix, soit annuler la partie de sa commande relative au(x) produit(s) indisponible(s), soit reporter l'ensemble de la livraison et attendre que tous les produits soient à nouveau disponibles.

En cas d'annulation de sa commande, le Client sera remboursé du prix des produits indisponibles ainsi que des frais de livraison correspondants dans un délai de 14 jours. Il est néanmoins précisé́ que le remboursement des frais de livraison interviendra uniquement en cas d'annulation totale de la commande, les frais de livraison restant dus et n'étant pas remboursés en cas d'annulation partielle 3 puisque la livraison reste effectuée pour la partie non annulée de la commande. Le remboursement s'effectuera de la manière suivante par virement bancaire sur le compte renseigné lors de la commande ou sur présentation du RIB.

4. Prix

Les prix de vente des produits, conformément à l'article L. 113-13 du Code de la consommation, sont indiqués en euros TTC, hors frais de livraison et de transport mentionnes avant validation de la commande et facturés en supplément.

Le prix de vente des produits est celui en vigueur au jour de la commande.

EFB Fitness se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au Client l'application du prix en vigueur au jour de la commande.

5. Paiement

Le paiement dû par le Client correspond au montant indiqué sur la commande.

Les paiements peuvent être effectués par :
1. Virement bancaire,
2. Chèque bancaire,
3. Carte bancaire, chèque ou espèces en cas de paiement à la salle sur place à l'adresse sus visée.
4. Ou par CB via un lien Paypal mis à disposition sur le site.

Toute commande, pour être prise en compte, suppose le paiement intégral du montant global TTC. La facture sera envoyée après le règlement de la commande. Dans l'hypothèse où le paiement ne serait pas effectué́, EFB Fitness sera en mesure de retenir les produits jusqu'au complet paiement du prix par le Client.

Dans tous les cas, EFB Fitness se réserve le droit, en l'absence de règlement du prix à l'échéance fixée, d'en réclamer le paiement, de suspendre la livraison ou de résoudre le contrat de plein droit.

Le taux de pénalité́ de retard est fixé à 12% par an, soit 1% de la somme TTC par mois de retard. Tout mois commencé sera décompté́.

6. Livraison

6.1 Adresse de livraison

Les produits La Salle Fitness Club sont livrables uniquement en France, Belgique, Suisse. Des livraisons dans d'autres pays pourront cependant être envisagées, en particulier en Europe, essentiellement dans des pays francophones, mais devront faire l'objet d'une demande spécifique auprès de EFB Fitness.

La livraison est constituée par le transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du Produit. Sauf cas particulier ou indisponibilité́ d'un ou plusieurs Produits, les Produits commandés seront livrés en une seule fois.

Le Vendeur s'engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le Client dans les délais précisés. Toutefois, ces délais sont communiqués à titre indicatif. Si les Produits commandés n'ont pas été́ livrés dans un délai de 15 jours après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L 216-2 L 216-3 L241-4 du Code de la consommation. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l'exclusion de toute indemnisation ou retenue.

Pareillement, EFB Fitness ne sera pas responsable en cas de défaut de livraison lié à une adresse incomplète erronée fournie par le Client.

6.2 Transport

Le Client supporte le transport et les risques afférents aux produits dès leur prise de possession et, à défaut, dès que ceux-ci sont mis à sa disposition. Au cas où le Client désignerait un autre lieu de livraison, l'enlèvement et, le cas échéant, l'entreposage des produits s'effectuera à ses risques et à ses frais. En d'autres termes, EFB Fitness n'est plus responsable des risques afférents aux produits dès leur prise en charge par le transporteur.

6.3 Mode et coûts de livraison

Les modes et couts de livraison sont déterminés au moment de la passation de la commande par le Client, et précisé́ sur la boutique.

6.4 Délais de livraison

Les parties conviennent expressément qu'un éventuel délai de livraison n'est donné qu'à titre indicatif. Aucun retard de livraison en deçà̀ du délai légal ne peut dès lors donner lieu à la résiliation par l'acheteur du contrat de vente ou paiement de dommages et intérêts à charge du vendeur

Le délai de livraison est fourni au Client lors du processus de validation de sa commande. Il s'agit d'un délai indicatif.

Généralement, EFB Fitness s'efforce d'expédier ses produits dans les 10 jours ouvrés à compter du règlement de la commande.

Toutefois, dans la mesure où les livraisons sont assurées par des tiers, EFB Fitness décline toute responsabilité́ en cas de délai de livraison trop important du fait des services postaux ou des moyens de transport ainsi qu'en cas de perte des produits commandés ou de grève.

Au moment de l'expédition des produits par La Salle pour être livrés au Client, celui-ci recevra un email d'information ou bien un SMS. Le Client peut suivre l'évolution du traitement de sa commande et de la livraison en cliquant sur lien envoyé́ par le transporteur lors de la prise en charge de la marchandise.

6.5 Réception des produits

Le Client est tenu de réceptionner le colis à l'adresse qu'il aura communiqué lors de la validation de la commande.

Dans le cas où le Client ne retirerait ou ne réceptionne pas le colis dans les délais et conditions requis, le colis non réclamé́ sera retourné à EFB Fitness qui le mettra à la disposition du Client pour une nouvelle livraison. Le Client devra se manifester auprès de EFB Fitness afin d'obtenir une nouvelle livraison de son colis.

Dans le cas où le colis a été́ retourné à EFB Fitness pour un motif imputable au Client (colis non réclamé́, adresse de livraison erronée, etc.), le Client devra s'acquitter de nouveaux frais de livraison pour voir son colis lui être réexpédié́. Le Client sera informé par e-mail de la procédure à suivre pour la réexpédition de son colis.

6.6 Contrôle des produits et réclamations

Le Client est tenu de contrôler son colis à réception de celui-ci. Le Client doit vérifier que le colis est conforme à sa commande et qu'il comporte tous les produits commandés sans vices apparents.

Si le colis est visiblement endommagé, le Client doit signaler ses réserves au transporteur ou refuser purement et simplement de recevoir dans les 48 heures suivant la réception des produits et en informer parallèlement EFB Fitness.

Dans le cas où le colis ne serait pas conforme à la commande et/ou que les produits comporteraient des vices apparents, le Client doit en informer EFB Fitness par mail avec photographies en justificatif. Après accord écrit de EFB Fitness, les produits devront être renvoyés par le Client à EFB Fitness par pli recommandé ou suivi à l'adresse de EFB Fitness indiquée à l'article 1.

Aucun retour ne sera accepté́ après un délai de 15 jour calendaire suivant la date de livraison. Au- delà̀, le Client reconnait que son colis sera considéré́ comme conforme à sa commande et les produits seront considérés comme exempts de tous vices apparents.

Remarque concernant la qualité́ des commandes :
*Des traces liées au marquage peuvent être visible sur les supports. Ces traces partent au lavage. Nous conseillons de laver les textiles avant de les porter.

A réception des produits retournés, EFB Fitness vérifiera leur nature et leur état. S'ils s'avèrent effectivement non conformes à la commande du Client ou affectés d'un vice apparent, EFB Fitness remboursera au Client les frais de retour engagés.

Dans ce cas, le retour de produits donnera lieu, au choix du Client, à l'échange des produits défectueux ou non conformes par des produits en parfait état ou conformes, dans la limite des stocks disponibles, ou au remboursement du prix des produits retournés ainsi que des frais de livraison correspondants. Si le Client choisit le remboursement, il sera alors remboursé dans les 14 jours suivant la réception des produits retournés dans leur état d'origine. Le remboursement s'effectue de la manière suivante : par virement bancaire.

Dans le cas où les produits retournés s'avéreraient parfaitement conformes à la commande et/ou sans vice apparent, EFB Fitness ne sera pas tenu de rembourser le Client ni d'en supporter les nouveaux frais de livraison.

7. Rétractation

Le Client bénéficie de son droit à rétractation de 14 jours, selon l'article L.121-20-2 du Code de la consommation.

8. Responsabilité́

8.1 Responsabilité́ de EFB Fitness

La responsabilité́ de EFB Fitness ne peut pas être engagée en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due, soit au fait du Client, soit au fait insurmontable et imprévisible d'un tiers au contrat, soit à la force majeure.

8.2 Responsabilité́ du Client

Le Client est seul responsable de l'utilisation qu'il effectue des produits.

Le Client déclare accepter pleinement toutes les obligations légales découlant de l'exécution de ses activités vis-à-vis des tiers, EFB Fitness ne pouvant être recherché ni inquiété́ à cet égard pour quelque cause que ce soit, notamment en cas de violation de lois ou règlements applicables dans le cadre de l'utilisation des produits.

9. Données personnelles

9.1 Informations générales

Dans le cadre de sa prise de commande ou de la création de son compte client et, de manière générale, de ses échanges avec EFB Fitness, le Client est amené́ à communiquer un certain nombre de données personnelles le concernant, comme par exemple son nom, son prénom, son adresse postale, sa date de naissance, son adresse email, son numéro de téléphone.

Ces données sont collectées afin de garantir au Client une utilisation optimale des services proposés par EFB Fitness et sont nécessaires au traitement des commandes ainsi qu'à la constitution et à la gestion d'un fichier clientèle. Elles peuvent également être utilisées par EFB Fitness pour informer le Client des offres proposées et pour recueillir des données statistiques sur l'utilisation du site https://la-salle-fitness-club.fr/

Elles ne sont conservées par EFB Fitness que pour la durée nécessaire à la réalisation des finalités précitées.

Le Client dispose à tout moment d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant. Il lui suffit d'adresser un courrier ou un email aux coordonnées postales ou mail figurant à l'article 1.

Le fait pour une personne physique (ou morale), de commander sur le site Internet de EFB Fitness emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente et obligation au paiement des Produits commandés, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable à EFB Fitness. Le contenu du site internet https://la-salle-fitness-club.fr/est la propriété́ du Vendeur et de ses partenaires et est protégé́ par les lois françaises et internationales relatives à la propriété́ intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

En outre, EFB Fitness reste propriétaire de tous les droits de propriété́ intellectuelle sur les photographies, présentations, dessins, modèles, etc., réalisés (même à la demande du Client) en vue de la fourniture des Services au Client. Le Client s'interdit donc toute reproduction ou exploitation desdites dessins, modèles et prototypes, etc., sans l'autorisation expresse, écrite et préalable de EFB Fitness qui peut la conditionner à une contrepartie financière.

9.2 Informatiques et Libertés

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé́ que les données nominatives qui sont demandés au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l'établissement des factures, notamment.

Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires de EFB Fitness chargés de l'exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes. Le traitement des informations communiquées par l'intermédiaire du site internet EFB Fitness a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL.

Le Client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d'un droit d'accès permanent, de modification, de rectification et d'opposition s'agissant des informations le concernant. Ce droit peut être exercé dans les conditions et selon les modalités définies sur le site internet https://la-salle-fitness-club.fr/ .

10. Tribunal compétent

Tous les litiges auxquels les opérations d'achat et de vente conclues en application des présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité́, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n'auraient pu être résolues entre le vendeur et le client seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

Le Client est informé qu'il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (C. consom. art. L 612-1) ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, et dont les références figurent sur le site Internet https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

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